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1 - Généralités

Cette politique s’inscrit dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité.

Elle a pour but d’informer les utilisateurs sur la façon dont les informations recueillies sur solutax.ca sont utilisées ou communiquées. Sauf précision sur solutax.ca, le site est accessible à tous les utilisateurs et, en explorant ce site ou en devenant membre des services offerts par solutax.ca, vous acceptez la présente politique et y êtes lié.

Nous prions tous les utilisateurs de lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser solutax.ca ou de soumettre des renseignements personnels. solutax.ca se réserve le droit de modifier les informations contenues dans la présente politique de confidentialité par simple mise à jour de cette page web, et ce, à tout moment et sans avis. Les politiques énoncées dans la présente ne sont valides que pour solutax.ca et ne s’appliquent pas pour les autres sites en lien. solutax.ca n’accorde aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à tout autre site web auquel l’utilisateur peut avoir accès par l’entremise de solutax.ca.


2 – Collecte de renseignements

Lors de l’inscription, les utilisateurs soumettent volontairement leurs informations personnelles identifiables telles que leur nom, adresse, code postal, état civil, date de naissance, courriel, etc. Les utilisateurs consentent à ce que les informations qu’ils fournissent et qui sont recueillies soient utilisées pour répondre à leurs attentes concernant solutax.ca.

Nous nous engageons à ne jamais vendre, échanger ou fournir notre liste de clients, de membres et/ou d’utilisateur à qui que ce soit, pour quelque raison que ce soit, sauf dans le cas où la loi nous y obligerait.

Comme la majorité des sites Internet, nous recueillons des statistiques sur l’achalandage du site solutax.ca. Ces statistiques ne sont utiles que dans leur ensemble et servent à des fins internes de développement et d’orientation du site Internet.

Toutes les données que vous nous fournissez lors de vos transactions électroniques sont communiquées à notre service de comptabilité et sont supprimées de nos serveurs aussitôt le processus de commande terminé. Ainsi, toute trace de vos données personnelles financières devient inaccessible à partir de nos serveurs, pour qui que ce soit.

Technologie de suivi

solutax.ca utilise des technologies de suivi et notamment des cookies. Ces technologies permettent de recueillir des informations sur le type de navigateur, le système d’exploitation et de faire le suivi du nombre de visiteurs sur solutax.ca. Les cookies permettent à solutax.ca de connaître l’utilisation du site pour chaque visiteur. solutax.ca peut partager les informations de suivi avec des tiers, mais les renseignements personnels recueillis sont destinés à l’usage de solutax.ca et ne sont en aucun cas transmis à des tiers. Les utilisateurs peuvent modifier les paramètres de leur navigateur afin de refuser les cookies ou de les détruire.


3 – Utilisation des informations recueillies

À aucun moment, les informations personnelles recueillies ne sont fournies à des tiers à des fins de marketing ou de publicité.

Seuls les renseignements généraux que les utilisateurs choisissent d’inscrire dans leur profil sur solutax.ca sont publiés en ligne. Les utilisateurs ont en tout temps le droit d’obtenir le retrait des informations qu’ils ont fournies ou de corriger eux-mêmes ces informations en ligne ou en communicant avec nous.

solutax.ca peut devoir partager les renseignements recueillis avec des agences gouvernementales ou d’autres sociétés. C’est notamment le cas lorsque:

  • Cela est permis ou requis par la loi ;
  • Pour répondre à une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de tout individu ;
  • Pour mener une enquête interne sur une possible contravention à une loi en vigueur au Canada ;
  • Lorsque les renseignements sont déjà accessibles au public.

  • 4 – Sécurité

    Les informations personnelles identifiables des utilisateurs sont conservées en sécurité et cryptées pendant la transmission. Seuls les employés autorisés, les agents et les entrepreneurs ont accès à ces informations.

    solutax.ca possède un système de protection quant aux informations transmises. Toutefois, solutax.ca n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelque façon que ce soit. L’exploration ou le téléchargement sur le site est au risque de l’utilisateur.

    Il est de la responsabilité des utilisateurs de ne pas divulguer des renseignements confidentiels les concernant dans leur profil et dans les messages qu’ils envoient aux autres utilisateurs via solutax.ca.


    5 – Dispositions diverses

    Cette politique est encadrée, interprétée et régie par les lois applicables de chaque province et tout litige pouvant en résulter sera porté devant un tribunal situé dans le district judiciaire de Laval, province de Québec.

    Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, au fonctionnement de solutax.ca ou aux conditions d’utilisation, l’utilisateur peut nous contacter.