Skip to main content

Assurance Emprunteur

Assurance Emprunteur

Assurance Emprunteur
Assurance Emprunteur – Convention tripartite entre Cautionnement (Assurance) et le donneur d’ordre (contractant) afin de garantir les intérêts du donneur d’ordre (maître d’ouvrage du projet).

Si le donneur d’ordre ne remplit pas ses obligations convenues avec le créancier, alors le garant sera tenu de régler les obligations du donneur d’ordre.

Les garanties en cautionnement sont composées de 2 conditions:

– lien conditionnel

La garantie sera décaissée après avoir connu les causes du décaissement et le garant n’est tenu que de remplacer la perte subie par le créancier.

– garantie de caution inconditionnelle

Des garanties seront versées si les conditions du contrat ne sont pas remplies sans qu’il soit nécessaire de prouver une situation d’échec

Avantages Assurance Emprunteur

a. Garantie de soumission (offre / offre)

La garantie de soumission ou cautionnement de soumission est une garantie émise par la société de cautionnement afin de garantir au créancier garanti que le détenteur du cautionnement de soumission a rempli les conditions définies par le créancier obligé pour participer à la vente aux enchères.

Dans le cas contraire, la société de cautionnement paiera la perte au créancier pour la différence entre l’offre du principal inférieur et le principal supérieur, le montant maximal de la garantie.

Les risques inhérents à la caution de soumission ne surviennent que lorsque le soumissionnaire est déterminé, les risques sont les suivants:

Si le gagnant de l’offre démissionne Si le gagnant de l’offre ne peut pas soumettre de garantie d’exécution après la délivrance de la SPK
Fonction de sécurité de la soumission

Comme condition pour la mise aux enchères d’un projet dans le but que le soumissionnaire sérieux obtienne le projet adjugé par le contractant comme adjudicataire, celui-ci peut être garanti par la société de caution s’il est imposé avec sanction en cas de démission.

b. Garantie de mise en œuvre (performance)

Le cautionnement d’exécution ou le cautionnement d’exécution est une garantie émise par la société de cautionnement afin de garantir au créancier que le mandant sera en mesure d’achever les travaux confiés par ce dernier conformément aux dispositions convenues dans le contrat de travail.

Si le donneur d’ordre ne s’acquitte pas de ses obligations conformément au contrat, la société de cautionnement versera au créancier une indemnité correspondant au maximum à la valeur de la garantie.

La valeur de la mise en œuvre de la garantie (somme pénale) correspond à un certain pourcentage de la valeur du contrat de projet lui-même, qui se situe entre 5% et 10% de la valeur du projet.

Si, à la fin du contrat, il existe toujours une obligation qui n’a pas été remplie par le donneur d’ordre, la garantie de mise en œuvre peut être étendue conformément à l’accord entre le débiteur obligataire et le donneur d’ordre, comme indiqué dans l’addenda au contrat.

Fonction de garantie de mise en œuvre

Si le donneur d’ordre ne s’acquitte pas de ses obligations en vertu du contrat, le cautionnement versera une indemnité au créancier en versant la garantie d’exécution.

c. Garantie de paiement anticipé

La garantie de caution de paiement anticipé émise par la société de cautionnement pour garantir au créancier que le donneur d’ordre sera en mesure de restituer l’acompte reçu du créancier conformément aux dispositions convenues dans le contrat, en vue de faciliter le financement du projet.

Si le donneur d’ordre n’effectue pas son travail et que l’acompte ne peut donc pas être remboursé, la société de caution retournera l’avance au créancier pour le solde restant qui n’a pas été restitué (l’acompte reçu par le donneur d’ordre, réduit des acomptes / étapes de réalisation du paiement) à hauteur de la valeur garantie.

L’acompte garanti par la société de cautionnement sera réduit en fonction du remboursement de l’acompte versé par le donneur d’ordre au créancier.

Le montant de la valeur de la garantie de paiement anticipé correspond à un certain pourcentage de la valeur du contrat de projet lui-même, soit 20% de la valeur du contrat de projet. Si, à l’échéance, le montant du paiement anticipé n’a pas été retourné, la garantie de paiement anticipé peut être étendue conformément à l’accord entre le créancier et le créancier.
Fonction de garantie de paiement anticipé

Si le mandant accepte une avance afin de faciliter le financement du projet sur lequel il travaille, il omet d’exécuter le travail de manière à ne pouvoir restituer l’acompte qu’il a reçu, la société de cautionnement versera au créancier l’acompte restant qui n’a pas été payé.

d. Garantie de maintenance

Des garanties de maintenance ou également appelées obligations de maintenance sont émises par la société de cautionnement pour garantir au créancier que le mandant sera en mesure de réparer les dommages causés aux travaux une fois l’exécution des travaux conforme aux dispositions du contrat.

Si le donneur d’ordre ne répare pas les dommages et / ou les défauts, la société de cautionnement remboursera les frais engagés pour réparer les dommages jusqu’à un montant maximal de la valeur de la garantie. Le montant de la valeur de la garantie correspond à un certain pourcentage de la valeur du contrat de projet lui-même, qui est de 5% au moment où le principal a achevé 100% du projet et publié le procès-verbal de remise des travaux.

e. Garantie bancaire

Donner des promesses écrites de la banque au créancier pour une certaine période, un certain montant et certaines exigences selon lesquelles la banque s’acquittera de l’obligation principale si la personne est en défaut.
Lors du processus de publication de Kontra Bank Guarantee, le principal a contacté la société de cautionnement en complétant les documents standard du projet et les données du principal en tant que processus d’émission de cautionnement décrit dans le chapitre précédent. En outre, la société de cautionnement effectuera la vérification et l’analyse des données. Si nécessaire, une enquête sera également effectuée sur le lieu où se trouve le principal et le projet à exécuter.

En outre, sur la base de la vérification et de l’enquête, une analyse 5C (caractère, capacité, capital, condition et garantie) sera réalisée.

Il convient de noter que Kontra Bank Guarantee est une obligation ou une garantie inconditionnelle en vertu de laquelle la société de cautionnement doit payer la perte subie par l’émetteur bancaire de la garantie bancaire pour le décaissement soumis par le créancier à la banque en raison d’un défaut de paiement du principal.

Il faut donc s’assurer que le donneur d’ordre a de bonnes performances et que le projet entrepris est réalisable. Cela aussi doit être soutenu par un contrat d’indemnisation avec caution signé par le donneur d’ordre.

Une fois que la société de cautionnement a accepté de garantir le donneur d’ordre, il a été recommandé à la banque d’émettre une garantie bancaire qui serait ensuite soumise au créancier obligé. Sur la base de l’émission de la garantie bancaire, la société de cautionnement a émis une contre-garantie bancaire qui a ensuite été soumise à la banque.

f. Lien personnalisé

Les entrepreneurs qui produisent des biens industriels / produits destinés à être exportés (exportateurs) peuvent bénéficier d’une exemption des droits d’importation, de droits d’importation supplémentaires (surtaxe) et de la taxe à la valeur ajoutée sur les biens importés pour la production de biens de production.

Une déclaration pour obtenir une exemption des droits d’importation, des droits d’importation supplémentaires et de la TVA est que l’entrepreneur doit disposer d’un cautionnement.

Si, dans un certain délai, l’homme d’affaires concerné échoue / n’exporte pas les produits fabriqués, le cautionnement sera versé par le gouvernement. La fonction de cautionnement douanier consiste ici à garantir le gouvernement si l’employeur néglige / n’exporte pas les produits.

Obligations à exécuter lors de l’achat du produit

Etudiez bien la proposition de soumission soumise par l’agent / le courtier, en particulier sur les risques garantis et non garantis, les conditions à remplir, le mode de paiement de la prime, l’obligation de l’assuré en cas de perte ou de dommage. Assurer la santé financière d’une compagnie d’assurance qui garantira le risque.

Demandez la carte d’agence de l’agent qui offre si par un agent. Remplissez la demande de clôture d’assurance avec les données complètes et signée par l’assuré éventuel lui-même. Questions à prendre en compte dans le contrat de construction:

Le prix contractuel constitue la base du montant de la garantie. Conditions de paiement dans lesquelles le processus de paiement est indiqué dans le contrat.

Description du poste et durée des travaux. Le travail devient des dispositions principales et des sous-dispositions concernant les pénalités et des dispositions concernant le travail supplémentaire. Dispositions concernant les modifications de contrats et les litiges. Les données complètes sur les entrepreneurs nécessaires sont les suivantes:

Copie de l’acte et de ses modifications (le cas échéant) États financiers des 2 dernières années, classés par ordre de priorité et audités par un expert-comptable. Copie du compte courant (R / C) datée du bilan et des 2 derniers mois. Liste des travaux en cours ainsi que des travaux terminés. Profil de l’entreprise qui contient, entre autres, la structure organisationnelle de l’entreprise.

Curriculum Vitae des administrateurs et des experts Copie de licences valides telles que SIUP, SIUJK, certificat de permis d’établissement commercial, certificat de domicile. Copie d’autres lettres d’appui telles que NPWP, lettre de référence de la banque, lettre d’adhésion à l’association.

Avec qui le produit peut être obtenu

Le produit peut être obtenu via:

Agent d’assurance certifié. Courtiers d’assurance, en particulier pour les risques complets, contactez directement une compagnie d’assurance qui garantit le risque, que ce soit par le biais de centres d’appel, Internet ou en visitant directement.

Que faut-il considérer lors de l’achat du produit?

Les lettres d’offre des compagnies d’assurances obtiennent l’autorisation d’OJK de commercialiser des produits de garantie.Lisez attentivement le contrat / la politique et informez-en l’agent / la compagnie s’il existe des doutes sur ses conditions. Demander une modification (endossement) s’il y a une erreur dans les données fournies dans la politique.
Que doit-on faire quand ce n’est pas conforme à ce qui a été promis?

En ce qui concerne les conditions de la politique convenues pour le règlement des litiges, vous pouvez notamment prendre les mesures suivantes:

Demander des éclaircissements à la société, par l’intermédiaire d’un agent ou directement à la société, pour le processus de paix ou les délibérations entre les parties. Plaintes auprès de l’Agence indonésienne de médiation en assurances pour une réclamation d’un montant inférieur à 401,42 euros Si vous n’avez toujours pas trouvé de point de rendez-vous, vous pouvez choisir de régler le différend par arbitrage ou par le biais du tribunal.

You may also like

Leave a Reply